Simulateur fiscal calédonien V8.0

Outil de l'Université de la Nouvelle-Calédonie pour analyser le système fiscal et explorer les options de réforme

Loïc Steffan, professeur agrégé d'économie-gestion. Université de la Nouvelle-Calédonie. Mai 2026. Architecture en six onglets : Réflexion (cadre méthodologique), Contexte macro (PIB, transferts État, déficits CAFAT, multiplicateur keynésien), Fiscalité (10 leviers paramétrables), Répartition (33 communes nommées, FIP intercommunal, péréquation territoriale), Synthèse (8 chiffres clés et radar comparatif), Glossaire (mode d'emploi).

Contexte macroéconomique paramétrable. Cet onglet pose le cadre dans lequel s'inscrit toute simulation fiscale. Vous y trouvez huit paramètres regroupés en trois catégories (macro, social, keynésien) et six alertes de soutenabilité qui se mettent à jour en temps réel selon vos choix. Les valeurs par défaut correspondent à la situation 2024-2026 documentée par la CTC, CEROM et la CAFAT. Toute modification dans cet onglet impacte la simulation des onglets Fiscalité et Répartition par les élasticités au PIB.

Cadrage macroéconomique paramétrable

Outil pédagogique sous hypothèses explicites. Ce simulateur permet d'explorer librement l'effet des principaux leviers fiscaux calédoniens. Il ne se substitue pas à une simulation rigoureuse que seuls les services de la Direction des services fiscaux pourraient produire avec leurs bases internes. La V7 organise l'outil en cinq onglets distincts. L'onglet Réflexion pose le cadre méthodologique. L'onglet Contexte macro permet de fixer le PIB, les transferts État, les déficits CAFAT et les paramètres keynésiens. L'onglet Fiscalité (où vous êtes) modélise les dix leviers paramétrables qui produisent l'enveloppe globale (couverture environ 142 Mds soit 97% des recettes du BP 2026). L'onglet Répartition modélise la ventilation de cette enveloppe entre la NC, les provinces, les communes et les organismes affectés. L'onglet Glossaire récapitule le mode d'emploi.
Alerte jurisprudentielle (centimes additionnels uniquement). La simulation actuelle aggrave significativement le ratio Sud / Nord ou Sud / Iles sur la répartition des centimes additionnels par habitant. Précédent à noter. Décision n° 2014-5 LP du Conseil constitutionnel du 27 février 2015. Une loi du pays affectant les centimes additionnels sur les jeux quasi-exclusivement à la Province Sud a été contestée par les présidents Nord et Iles devant le Conseil constitutionnel comme contournement de la clé de répartition de l'article 181 de la loi organique du 19 mars 1999. Toute réforme accentuant fortement les écarts territoriaux entre provinces sur les centimes s'expose à un risque jurisprudentiel comparable. Cette alerte ne porte pas sur le budget total provincial, qui dépend principalement des dotations de fonctionnement et des fiscalités de répartition, non couvertes par ce simulateur.

Scénarios pré-configurés

Leviers paramétrables

Résultats agrégés

Rendement total simulé
...
Charge médian (D5)
...
Charge top 1%
...
Régressivité TGC
...
D1 / Top1%

Rendement par levier (Mds XPF)

Charge fiscale par décile (% du revenu)

Décile (revenu mensuel) IRPP TGC CCS Sucre TAT3S Douanes Charge totale Variation vs SQ
Hypothèses utilisées et niveau d'incertitude (à déplier)

Répartition territoriale des centimes additionnels (Sud / Nord / Iles Loyauté)

Précision importante sur ce qui est mesuré. Ce panneau présente uniquement la répartition territoriale des centimes additionnels (environ 11,9 Mds au BP 2026, levier 8 du simulateur). Il ne représente pas le budget total des provinces, ni les dotations de fonctionnement, ni les flux d'investissement, ni les compétences déléguées. À titre de comparaison, le budget primitif 2026 de la Province Sud s'élève à 50 Mds (246 000 XPF/hab), celui de la Province Nord à 43,5 Mds (853 000 XPF/hab) [Documenté LNC 7 mai 2026 et LNC 28 février 2026]. Le budget total par habitant n'est pas un indicateur d'équité fiscale car il ne tient pas compte des compétences déléguées au Grand Nouméa et aux syndicats intercommunaux dans le Sud, ni de la concentration de 75% des flux financiers du BP NC sur le Grand Nouméa. Ce simulateur n'a pas vocation à reproduire ce débat. Il se concentre sur la fiscalité levée par la NC et reversée aux provinces, communes et chambres consulaires sous forme de centimes additionnels.

Carte schématique des centimes/hab

Province Sud Province Nord Province des Iles Loyauté

Graphique d'équité (centimes par province)

Tableau récapitulatif (centimes uniquement)

Province Centimes Hab. Centimes/hab

Note. Ce tableau présente uniquement les centimes additionnels par habitant, pas le budget total provincial par habitant. Voir l'encart en haut du panneau pour la distinction.

A. Affectations directes aux organismes

Quatre impôts du simulateur ont une affectation directe à un organisme particulier (sécurité sociale, agriculture, eau). Cette section permet de simuler une modification de ces affectations.

Avertissement politique majeur. Toute désaffectation d'une recette dédiée à l'ASS-NC, la CAFAT ou la Chambre d'agriculture engage la viabilité de l'organisme bénéficiaire. La taxe sur les conventions d'assurance (TCA) finance partiellement le Fonds eau depuis 2022. La TAT3S finance 100% l'ASS-NC. Toute simulation modifiant ces affectations doit être lue comme un test pédagogique, pas comme une recommandation.
Impôt Rendement (Mds) Affectation actuelle Part affectée (%)

B. Ventilation entre NC, provinces, communes et chambres consulaires

Cette section explicite comment l'enveloppe globale issue de l'onglet Fiscalité se répartit entre les niveaux d'administration calédoniens. L'article 181 de la loi organique du 19 mars 1999 fixe la clé légale Sud 50% / Nord 32% / Iles 18% pour les concours obligatoires aux provinces.

Rappel constitutionnel. La répartition des concours obligatoires entre provinces est encadrée par la loi organique du 19 mars 1999. La décision n° 2014-5 LP du Conseil constitutionnel du 27 février 2015 a précisé qu'une affectation quasi-exclusive de centimes additionnels à une seule province peut être contestée comme contournement de la clé légale.
Catégorie NC (%) Provinces (%) Communes (%) Chambres (%)

C. Architecture du financement local et péréquation

Cette section concentre tous les outils de répartition territoriale. Quatre dimensions paramétrables. L'architecture du financement (statu quo, plancher, substitution). Si substitution, la nature de l'assiette locale. Le taux de péréquation global (0 = pas de correction, 100 = formule pleinement appliquée). Les poids relatifs des quatre critères de fragilité.

Avertissement. La substitution totale des centimes additionnels par une fiscalité locale moderne (taxe foncière, taxe d'habitation, CFE/CVAE) requiert une modification de la loi organique du 19 mars 1999. Elle n'est pas dans le pouvoir de la seule Nouvelle-Calédonie. Le simulateur permet d'explorer ce scénario à titre prospectif. Les architectures statu quo, plancher garanti et substitution partielle sont en revanche compatibles avec le cadre constitutionnel actuel.

C.1 Architecture du financement local

C.3 Taux de péréquation global

0%

Ce curseur mixe la répartition initiale (issue de l'architecture choisie ci-dessus) avec la répartition calculée par la formule des 4 critères de fragilité ci-dessous. Un taux à 50% signifie "à mi-chemin entre statu quo et formule pleine".

C.4 Critères de fragilité

1. Population

Les coûts fixes administratifs pèsent plus lourd sur les petites communes. Sud 75%, Nord 19%, Iles 6% [Documenté ISEE].
30%

2. Fragilité géographique

L'éloignement renchérit le coût d'opération (transports, infrastructures, accès aux services). Indicateur composite [Estimé].
25%

3. Fragilité fiscale

Capacité limitée à lever des recettes propres faute de base économique locale. Iles à 99% terres coutumières exonérées de foncier [Documenté IEOM].
25%

4. Fragilité sociale

Indicateurs de pauvreté et de chômage justifient des dépenses publiques supérieures par habitant. Iles et Nord rural plus défavorisés [Estimé ISEE].
20%
Somme des poids : 100% ✓

Résultat consolidé de la répartition

Clause de revoyure à cinq ans. Toute réforme effective de la péréquation devrait inclure son propre mécanisme de réexamen. Cinq ans est l'horizon recommandé. Il est suffisant pour observer les effets réels (les comportements s'ajustent en deux à trois ans), il est aligné sur les mandats provinciaux et communaux, il évite la cristallisation perpétuelle d'un système qui n'aurait pas tenu ses promesses. La clause de revoyure n'est pas un signe de timidité mais une innovation institutionnelle inscrite dans le dispositif.

D. Fonds intercommunal de péréquation (FIP)

Le FIP est le mécanisme de redistribution principal entre les 33 communes calédoniennes. Cadre juridique : article 9-1 de la loi du 3 janvier 1969 et article 49 de la loi organique du 19 mars 1999. La quote-part NC ne peut pas être inférieure à 15% des recettes fiscales et est fixée chaque année par décret. Montant 2019 documenté : 19,3 Mds XPF (gouv.nc). Un effet cliquet protège chaque commune contre une baisse supérieure à 10% d'une année sur l'autre.

D.1 Montant total du FIP

Référence 2019. Baisse marquée 2024-2025 selon les sources LNC. Plancher légal : 15% des recettes fiscales NC.

D.2 Pondération des 6 critères de répartition

Les 6 critères légaux définis par gouv.nc. Vous pouvez ajuster leur poids relatif. La somme doit valoir 100%.

Somme des pondérations : 100% ✓

E. Tableau des 33 communes nommées

Avertissement méthodologique. Le tableau ci-dessous présente une simulation de la répartition par commune. Les chiffres sont [Estimés] sauf pour Nouméa où le centime additionnel est [Documenté]. Le facteur de capacité fiscale est conventionnel (méthode C, calibration depuis les données documentables disponibles). Poya est rattachée entièrement à la Province Nord pour le simulateur (en réalité, elle est partagée Nord/Sud selon le décret 2025-966). Les calculs sont effectués sur la population totale (article 3 du décret authentifiant le recensement 2025). Ces estimations servent à explorer des ordres de grandeur et à comparer les communes entre elles, pas à fixer des montants exacts.

Tableau classé par taille (population totale décroissante). Les couleurs de fond indiquent la classe de typologie (urbaine, minière, côtière Ouest, rurale et éloignée, insulaire, touristique). Le point coloré devant le nom indique le niveau de confiance de la calibration.

Synthèse du scénario en cours. Cet onglet résume en huit chiffres clés et un radar comparatif les principaux résultats du paramétrage actuel du simulateur. Les vignettes affichent les indicateurs essentiels avec leur variation par rapport au statu quo. Le radar permet une comparaison visuelle entre l'état documenté (statu quo) et le scénario simulé. Pour modifier le scénario, retournez aux onglets Contexte macro, Fiscalité ou Répartition.

Les huit chiffres clés du scénario

Radar comparatif. Statu quo vs scénario simulé

Le radar visualise six dimensions structurantes du système fiscal et social. Chaque axe est gradué en pourcentage du seuil minimum viable conventionnel (et non du statu quo). La ligne 100% représente le seuil. La zone rouge intérieure correspond aux situations sous le seuil minimum (insuffisant). Au-delà de 100%, on se rapproche d'une situation satisfaisante. Une surface étendue au-delà du seuil indique un scénario robuste.

Mise en garde méthodologique. Le radar utilise une échelle absolue où 100% = seuil minimum viable. Les seuils retenus sont des conventions explicites (70% pour l'autonomie fiscale, 1,85 pour la progressivité top 1% sur D5, 5 Mds de déficit CAFAT acceptable, 70% maximum pour la part Sud dans les centimes additionnels (population Sud 63,5% + tolérance), 1 020 Mds pour le PIB (arrondi à 95% du PIB pré-crise 2023)). Ces seuils sont défendables mais discutables. Voir la fiche g-macro du glossaire et la note de conventions accompagnant le simulateur pour la justification de chaque seuil. Les dimensions sont hétérogènes par construction et la surface graphique ne constitue pas une mesure agrégée rigoureuse. Cascade fiscal vers macro. Depuis la V8, les axes Solde CAFAT et PIB effectif intègrent la cascade keynésienne des leviers fiscaux. Une variation de la charge fiscale ménages modifie le revenu disponible, donc la demande locale (via PMC et taux d'importation), donc le PIB (via multiplicateur), donc les cotisations sociales (via taux cotisations sur PIB). Les paramètres de cette cascade sont exposés dans l'onglet Contexte macro (catégorie keynésienne).